1. En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, et Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.
Arrêté du 20 novembre 2025 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2025 au 25 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052825523
Texte parentLEGITEXT000052825513
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