Arrêté du 20 novembre 2025 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2025 au 25 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052825527

Texte parentLEGITEXT000052825513

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 novembre 2025 (version du 24 novembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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