Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième paragraphe du IV de l'article 14 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est ainsi modifié :
2. a) A la deuxième phrase, entre les mots : « sont disponibles » et les mots : « sur le certificat d'immatriculation définitif et harmonisé CE. », sont ajoutés les mots : « dans leur rubrique respective » ; b) A la troisième phrase, le mot : « (J) » est supprimé ; c) La quatrième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Enfin, il détermine les données (si manquantes) : (F. 2), (F. 3), (J), (J. 2) (P. 3) et (P. 6) et renseigne les données suivantes : (E), (G), (J. 1), (J. 3), (V. 7), (V. 9) et (Z. 1) à (Z. 4). Ces données seront reportées sur l'attestation de vérification des données techniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 1954
Divisions : Art. 14 bis