Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2025 au 11 octobre 2026.

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TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052837585
Texte parentLEGITEXT000052837578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :

2. 01 - Ain :

3. Centre hospitalier intercommunal Ain Val-de-Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

4. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;

5. Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;

6. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ;

7. 02 - Aisne :

8. Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi (EPHESE) à Liesse-Notre-Dame ;

9. Maison de retraite départementale de l'Aisne à Laon et EHPAD de Crépy-en-Laonnois

10. 03 - Allier :

11. Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault et EHPAD « Le soleil couchant » à Lurcy-Levis direction commune ;

12. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;

13. Etablissement public social et médico-social Ebreuil-Echassières ;

14. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;

15. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Grèze à Lapalisse ;

16. 04 - Alpes-de-Haute-Provence :

17. Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;

18. 06 - Alpes-Maritimes :

19. Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;

20. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence ;

21. 07 - Ardèche :

22. Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;

23. 08 - Ardennes :

24. Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;

25. 13 - Bouches-du-Rhône :

26. Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;

27. 14 - Calvados :

28. Etablissement public médico-social « La Clairière » d'Aunay sur Odon et établissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer, direction commune ;

29. 15 - Cantal :

30. Centre hospitalier de Condat-en-Feniers, EHPAD « Brun Vergeade » à Riom-es-Montagne ;

31. Centre hospitalier de Murat ;

32. 17 - Charente-Maritime :

33. Etablissement public départemental « Les deux monts » à Montlieu-la-Garde ;

34. 18 - Cher :

35. Centre hospitalier de Sancerre ;

36. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences de Bellevue » à Bourges et « Les roses d'argent » à Argent-sur-Sauldre ;

37. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Charmilles » au Chatelet en Berry,« Les Rives de l'Arnon » à Lignières et « Le Jardin des Vignes » à Chateaumeillant, direction commune ;

38. 19 - Corrèze :

39. Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

40. Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac ;

41. 2A - Corse du Sud :

42. Centre hospitalier de Bonifacio ;

43. 22 - Côtes-d'Armor :

44. Etablissement public social et médico-social « Ar Goued » à Plaintel ;

45. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Croix Greau » à Plémet ;

46. 23 - Creuse :

47. Centre hospitalier de La Souterraine ;

48. Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auzances et de Mainsat, direction commune ;

49. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;

50. 24 - Dordogne :

51. Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;

52. Centre hospitalier d'Excideuil ;

53. Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;

54. Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais ;

55. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le Périgord » à Capdrot-Montpazier, « Fonfrède » à Eymet, Beaumont du Périgord, Lalinde et « Pierre Grenier de Cardenel » à Villeréal (47), direction commune ;

56. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Dronne » à Brantôme-en-Périgord et « Résidence de la Belle » à Mareuil-en-Périgord, direction commune ;

57. 25 - Doubs :

58. Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

59. Etablissement de santé de Quingey ;

60. Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;

61. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;

62. Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

63. 26 - Drôme :

64. Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

65. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Fleuriades » de Saint-Paul-Trois-Châteaux, « L'Ensouleiado » de Tulette et « Les Tourterelles » de Grignan ;

66. 27 - Eure :

67. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;

68. Centre hospitalier des Andelys, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis et institut médico-éducatif d'Ecouis, direction commune ;

69. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence des reflets d'argent » à Conches-en-Ouche ;

70. 28 - Eure-et-Loir :

71. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brézolles et « Résidence Périer » de Senonches ;

72. Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Jeanne d'Arc » à Janville-en-Bauce ;

73. Foyer de vie départemental « Gérard Vivien » à Courville-sur-Eure ;

74. 29 - Finistère :

75. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;

76. Centre hospitalier de Lanmeur ;

77. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Au chêne » à Scaer et résidence « Ty an Dud Coz » à Rosporden, direction commune ;

78. 30 - Gard :

79. Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin, direction commune ;

80. Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

81. 31 - Haute-Garonne :

82. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;

83. Centre hospitalier de Muret ;

84. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Jacques » à Grenade ;

85. 32 - Gers :

86. Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;

87. Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;

88. Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

89. Centre hospitalier de Condom ;

90. 33 - Gironde :

91. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;

92. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;

93. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Château Garderes » à Talence, « Manon Cormier » à Bègles, « Seguin » à Cestas et « Le Jardin des Provinces » à Pessac ;

94. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » à Le Bouscat ;

95. 34 - Hérault :

96. Centre hospitalier Paul Coste-Floret à Lamalou-les-Bains ;

97. Centre hospitalier de Lodève et ESAT « le Roc Castel » à Le Caylar ;

98. Centre hospitalier de Bédarieux ;

99. Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

100. Centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ;

101. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan ;

102. 35 - Ille-et-Vilaine :

103. Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;

104. Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;

105. Groupement des deux abbayes à Dol-de-Bretagne ;

106. 36 - Indre :

107. Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;

108. Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;

109. Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;

110. 37 - Indre-et-Loire :

111. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Preuilly-sur-Claise, de la Celle-Guenand et de Villeloin-Coulangé ;

112. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;

113. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Gaston Charge » à Abilly et « Balthazar Besnard » à Ligueil ;

114. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;

115. 38 - Isère :

116. Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;

117. Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;

118. Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;

119. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Abrets » et foyer d'accueil médicalisé « Jean Jannin » ;

120. 39 - Jura :

121. Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;

122. 40 - Landes :

123. Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de-Marsan, direction commune ;

124. EHPAD Les Ajoncs à Gabarret et EHPAD Résidence des Landes, direction commune ;

125. 41 - Loir-et-Cher :

126. Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;

127. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La favorite » à Cour Cheverny, « Les mésanges » à Saint Laurent Nouan, « La bonne Eure » à Bracieux, « Grand mont le Controis en Sologne » et « La résidence du Bourg à Yvoy le marron ;

128. Centre d'hébergement et de réadaptation sociale du Limousin ;

129. 42 - Loire :

130. Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

131. Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;

132. Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;

133. Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Usson-en-Forez ;

134. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Coteau, du Perreux, de Coutouvre et de Montagny ;

135. Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;

136. 43 - Haute-Loire :

137. Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;

138. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bas-en-Basset, d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ;

139. 44 - Loire-Atlantique :

140. Etablissement public médico-social « Le Littoral » et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;

141. Etablissement et service d'aide par le travail-foyers « La Soubretière » à Savenay, Maison d'accueil spécialisé « Fraîche Pasquier » à Couëron, établissement public médico-social « l'Ehretia » à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;

142. Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

143. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mer et pins » à Saint-Brévin-les-Pins ;

144. Institut public Ocens ;

145. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Haute Mitrie » à Nantes ;

146. 45 - Loiret :

147. Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, de Patay et de Dry, direction commune ;

148. 46 - Lot :

149. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Quercy Blanc » à Montcuq, « Maison de Mélanie » « à Salviac », Les balcons du Lot « à Prayssac » et « Les lavandes » au Puy l'Evêque, direction commune ;

150. 47 - Lot-et-Garonne :

151. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la « Résidence Sainte Catherine » de Port-Sainte-Marie et « Capuran » de Damazan et Feugarolles, direction commune ;

152. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;

153. Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais ;

154. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Fondation Soussial » de Miramont de Guyenne et « Eulalie » de Verteuil d'Agenais, direction commune ;

155. 48 - Lozère :

156. Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;

157. Centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint Chely d'Apcher et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Malzieu-Ville, direction commune ;

158. 49 - Maine-et-Loire :

159. Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;

160. Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;

161. Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

162. Centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et de Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;

163. Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;

164. 50 - Manche :

165. Centre hospitalier de Carentan ;

166. Etablissement public de travail protégé à Saint James ;

167. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Anaïs de Groucy » de Périers, de Neufmesnil, de La Haye et « La vieille église » à Montsenelle, direction commune ;

168. 52 - Haute-Marne :

169. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Félix Grelot » à Nogent et maison d'accueil spécialisé « foyer Monteclair » à Andelot-Blancheville, direction commune ;

170. 53 - Mayenne :

171. Centre hospitalier d'Evron et résidence médicalisée de Montsûrs, direction commune ;

172. Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les tilleuls » à Lassay-les-châteaux, direction commune ;

173. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Saint Laurent » à Gorron, « L'Aversale » à Le Pas, « La Perelle » à Landivy et « Le bel accueil » à Fougerolles du Plessis ;

174. 54 - Meurthe-et-Moselle :

175. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;

176. Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;

177. 55 - Meuse :

178. Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;

179. 56 - Morbihan :

180. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mareva » à Vannes ;

181. Etablissement public social et médico-social « La vallée du Loch » à Grand-Champ et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de Lanvaur » à Grand-Champ, direction commune ;

182. 57 - Moselle :

183. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin (EPSOLOR), direction commune ;

184. Offre Départementale d'Accompagnement Social et Médico-Social de Moselle Est ;

185. Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;

186. 59 - Nord :

187. Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;

188. Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

189. Centre hospitalier de Bailleul ;

190. Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;

191. Centre hospitalier d'Hautmont ;

192. Centre hospitalier de Jeumont ;

193. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les fleurs de la lys » à Comines ;

194. Centre hospitalier de Wattrelos ;

195. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Annoeullin, de Marchiennes et Boeschepe et établissement et service d'aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent, direction commune ;

196. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Orée du mont » à Halluin et « La colombe » à Roncq, direction commune ;

197. 60 - Oise :

198. Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

199. Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Saint-Maxence ;

200. Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bléry » de Marseille-en-Beauvaisis, « Louise Michel » à Chambly, « Montmorency » à Breteuil et EPSMS « L'âge bleu » de Mouy, direction commune ;

201. Centre hospitalier Berthinot Juel ;

202. 61 - Orne :

203. Etablissements pour personnes âgées dépendantes à La Chapelle d'Andaine et « Les quatre provinces d'Elisabeth de Vézard » à Barenton, direction commune ;

204. 62 - Pas-de-Calais :

205. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;

206. 63 - Puy-de-Dôme :

207. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;

208. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mon repos » de Lezoux et « Groisne Constance » à Cunlhat, direction commune ;

209. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mille sourires » de Cunlhat et AUREPAS, direction commune ;

210. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « L'Ombelle » à Maringues et « Les tilleuls » à Randan, direction commune ;

211. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Volvic et de Chamalières, direction commune ;

212. 65 - Hautes-Pyrénées :

213. Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;

214. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;

215. Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

216. 66 - Pyrénées-Orientales :

217. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Paul Reig » à Banyuls, « La Castellane » à Port Vendres, « El Cant del ocells » à Prats-de-Mollo-la-Preste et établissement social communal « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech, direction commune ;

218. 67 - Bas-Rhin :

219. Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim ;

220. Centre de Harthouse à Haguenau ;

221. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hanau-Lichtenberg à Bouxwiller ;

222. 68 - Haut-Rhin :

223. Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;

224. Institut médico-éducatif « Les tournesols » à Sainte-Marie-aux-Mines ;

225. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence le castel blanc » à Masevaux et à Dannemarie, direction commune ;

226. Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

227. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg et de Bergheim, direction commune ;

228. 69 - Rhône :

229. Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;

230. Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;

231. Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;

232. Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;

233. 70 - Haute Saône :

234. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Scey-sur-Saône, Saulx-de-Vesoul et de Dampierre-sur-Salon ;

235. 71 - Saône-et-Loire :

236. Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;

237. Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;

238. Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;

239. Etablissement public social et médico-social « Le Vernoy » à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;

240. 72 - Sarthe :

241. Etablissement public de santé intercommunal Pôle Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à Beaumont-sur-Sarthe ;

242. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;

243. Etablissement public social et médico-social intercommunal L'Arc en ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Brault ;

244. 74 - Haute-Savoie :

245. Centre Arthur Lavy à Fillière ;

246. Etablissement public départemental « Le village du fier » à Pringy ;

247. 76 - Seine-Maritime :

248. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;

249. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;

250. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;

251. Etablissement public départemental à Grugny ;

252. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;

253. Centre hospitalier d'Yvetot ;

254. Institution médico-sociale à Bolbec ;

255. Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

256. Centre hospitalier de Barentin ;

257. Centre hospitalier de Darnetal ;

258. Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;

259. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;

260. 77 - Seine-et-Marne :

261. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Saint Aile » à Rebais et « le Marais » à la Ferté Gaucher, direction commune ;

262. 78 - Yvelines :

263. Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

264. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Richard » à Conflans-Sainte-Honorine et « Les oiseaux » à Sartrouville, direction commune ;

265. 79 - Deux-Sèvres :

266. Institut médico-éducatif « Le logis de Villaine » à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique « La Rousille » à Niort, direction commune ;

267. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'orée des bois » à Oiron et « Résidence le grand chêne » à Saint-Varent, direction commune ;

268. Etablissements pour personnes âgées dépendantes « Résidence Béthanie » à Nueil-les-Aubiers et « Résidence du lac » à Argentonnay ;

269. 80 - Somme :

270. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;

271. Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie ;

272. Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;

273. Centre hospitalier de Ham ;

274. Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;

275. 82 - Tarn-et-Garonne :

276. Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;

277. Centre hospitalier des « Deux rives » à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Médiévale Argentée » à Lauzerte, direction commune ;

278. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc et l'Ostal de Garòna » à Montech ;

279. 83 - Var :

280. Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;

281. 84 - Vaucluse :

282. Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

283. Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue ;

284. 85 - Vendée :

285. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;

286. 86 - Vienne :

287. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les châtaigniers » à Chauvigny et « La brunetterie » à Sèvres Anxaumont, direction commune ;

288. 87 - Haute-Vienne :

289. Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;

290. Centre départemental de travail protégé à Isle et Neuvic-Entier ;

291. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;

292. Etablissement médico-éducatif social de Isle, institut « Suzanne Léger » à Oradour-Saint-Genest et institut médico-éducatif à Saint-Junien, direction commune ;

293. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalus et « Résidence du parc » de Nexon, direction commune ;

294. 88 - Vosges :

295. Centre hospitalier du Val du Madon ;

296. Centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle ;

297. Centres hospitaliers de Bruyères, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux ;

298. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Couarôge » à Cornimont et « Résidences Les Saules » à Saulxures-sur-Moselotte, direction commune ;

299. Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

300. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône ;

301. 89 - Yonne :

302. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Charny et Champcevrais, direction commune ;

303. Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;

304. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées « Résidence Joséphine Normand » à Brienon-sur-Armançon et « Les Mignottes » à Migennes, direction commune ;

305. 90 - Territoire-de-Belfort :

306. Maison d'accueil spécialisé « Les Eparses » à Chaux ;

307. 91 - Essonne :

308. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;

309. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;

310. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le manoir » de Montgeron et de Montlhery, direction commune ;

311. 92 - Hauts-de-Seine :

312. Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Marronniers » à Levallois-Perret, direction commune ;

313. Fondation Roguet à Clichy ;

314. Centre de gérontologie « Les Abondances » à Boulogne-Billancourt ;

315. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lasserre » à Issy-les-Moulineaux et « du parc » à Fontenay-aux-Roses ;

316. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sainte Emilie » à Clamart et « Larmeroux » à Vanves ;

317. Résidence « Madeleine Verdier » à Montrouge et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marguerite Renaudin » à Sceaux, direction commune ;

318. 93 - Seine-Saint-Denis :

319. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Emile Gérard » à Livry-Gargan et « Gaston Monmousseau » au Blanc-Mesnil ;

320. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Seigneurie » à Pantin ;

321. Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;

322. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lumières d'Automne » à Saint Ouen et « Constance Mazier » à Aubervilliers, direction commune ;

323. 94 - Val-de-Marne :

324. Institut Le Val Mandé à Saint-Mandé ;

325. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;

326. 971 - Guadeloupe :

327. Centres hospitaliers « Louis-Daniel Beauperthuy » à Pointe-Noire et « Maurice Selbonne » à Bouillante ;

328. Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes :

329. Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

330. Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;

331. 972 - Martinique :

332. Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet ;

333. Centre hospitalier intercommunal Lorrain à Basse Pointe.

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