1. Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2025, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté.
Arrêté du 19 novembre 2025 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2025 au 11 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052837587
Texte parentLEGITEXT000052837578
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