Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052837671

Texte parentLEGITEXT000052837661

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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