Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052837673
Texte parentLEGITEXT000052837661
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé, les mots : « TRA-EQ-131 “ Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs ” » sont remplacés par les mots : « RES-EC-104 “ Rénovation d'éclairage extérieur ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 4
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