Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 24 novembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052837683
Texte parentLEGITEXT000052837661
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 novembre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

1. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée RES-EC-104, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

2. A/ RES-EC-104 (v. A77.3) : Rénovation d'éclairage extérieur soit par dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED, soit par rééquipement de luminaires existants via l'installation d'un ensemble constitué d'un module LED et d'un appareillage auxiliaire.

3. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

4. Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

5. Référence de la facture :

6. * Adresse des travaux (périmètre précis de réalisation de l'opération) :

7. Complément d'adresse :

8. * Code postal :

9. * Ville :

10. Dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED ou rééquipement de luminaires existants via l'installation d'un ensemble constitué d'un module LED et d'un appareillage auxiliaire

11. * Marque :

12. * Référence :

13. * Modèle :

14. * Degré de protection du luminaire (IP) :

15. NB : Le champ ci-dessus est à compléter uniquement dans la mise en place de luminaires neufs.

16. * Température de couleur du module LED : K

17. * Efficacité lumineuse du module LED à 50 % du flux lumineux nominal (i.e. à pleine charge) : lm/W

18. * Durée de vie annoncée pour L90B50 du module LED : heures

19. * Taux de mortalité à 100 000 heures de l'appareillage auxiliaire : %

20. * Nombre de luminaires neufs installés ou de luminaires rééquipés :

21. * dont luminaires équipés pour un fonctionnement par détection de présence :

22. * Les luminaires sont pilotés par un dispositif automatique contrôlant a minima l'allumage et l'extinction pour interdire l'allumage de jour (sauf maintenance) : □ OUI □ NON

23. * Les luminaires sont gradables : □ OUI □ NON

24. * Le bénéficiaire s'engage à ce que le flux lumineux sortant du module LED soit abaissé d'au moins 50 % du flux lumineux nominal (i.e. à pleine charge) ou que le luminaire soit éteint durant au moins cinq heures par nuit :

25. □ OUI □ NON

26. NB : L'efficacité lumineuse est le ratio entre le flux lumineux total sortant du module LED et la puissance totale du système (y compris auxiliaires).

27. Rappel 1 : La mise en place de la gradation des luminaires remplacés ou rééquipés dans le cadre de cette opération n'est pas valorisable via la fiche RES-EC-103.

28. Rappel 2 : Le bénéficiaire de l'opération est l'Etat ou ses établissement publics, ou les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics.

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