Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →
1. Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité social d'administration et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration visée au II de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé.
2. Les risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document mentionné à l'article R. 4121-1 du code du travail.
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