Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052838361
Texte parentLEGITEXT000052838349
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

Système financier et financement de l'économie

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non-résidentes (ECO)

Trimestrielle/annuelle

Banque de France

Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non résidents (EFI)

Trimestrielle/annuelle

Banque de France

1. (*) Voir liste des producteurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052838361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.