Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le25 novembre 2025
Articles11 articles en vigueur
NORECOO2529481A
IdentifiantLEGITEXT000052838349
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : cet arrêté liste les enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2026. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052838357

1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000052838358

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000054481315

1. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

2. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

3. 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur (*)
Indices des prix à la consommation (IPC)MensuelleINSEE
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achatSemestrielleINSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique pour les entreprises ayant moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE)PonctuelleINSEE
Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET)PonctuelleINSEE
Enquête sur les matières premières pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme en 2025 (MPAA 2025)PonctuelleSSP

4. (*) Voir liste des producteurs.

Emploi, qualification et revenus du travailPériodicitéProducteur (*)
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
- Enquête trimestrielle ACEMOTrimestrielleDARES
- Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO)AnnuelleDARES
- Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO)AnnuelleDARES
- Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO)AnnuelleDARES
‍Enquête sur les emplois vacants (Evac)AnnuelleDARES
DREES
Enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)AnnuelleINSEE
Enquête Formation Employeur - annuelle (EFE-a)Annuelle

DARES

CÉREQ

France compétences

Enquête Gestion des ruptures et analyse des fins de CDI (Grafic)Ponctuelle

DARES

UNÉDIC

5. (*) Voir liste des producteurs.

Système financier et financement de l'économiePériodicitéProducteur (*)
Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non-résidentes (ECO)Trimestrielle/annuelleBanque de France
Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non résidents (EFI)Trimestrielle/annuelleBanque de France
Enquête Crédit-bailAnnuelleINSEE

6. (*) Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marchéPériodicitéProducteur (*)
Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiquesMensuelleINSEE
Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
MensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrieMensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobilesMensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans les servicesMensuelleINSEE
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtimentMensuelleINSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publicsTrimestrielleINSEE
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de grosBimestrielleINSEE
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)TrimestrielleINSEE
Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des servicesAnnuelleINSEE
Enquête annuelle de production (EAP)AnnuelleINSEE
Enquête sectorielle annuelle (ESA)AnnuelleINSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprisesAnnuelleINSEE
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)AnnuelleINSEE
Enquête " Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) "Mensuelle/AnnuelleSDES
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)TrimestrielleSDES
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICCTrimestrielleSDES
Enquête " Bilan de la ferraille et de la vieille fonte "AnnuelleSDES
Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)AnnuelleSDES
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnelsMensuelleSSP
Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)MensuelleSSP
Enquêtes " Cheptels ovin, caprin et porcin "Annuelle ou semestrielleSSP
Enquête annuelle " Aquaculture "AnnuelleSSP
Enquête annuelle laitièreAnnuelleSSP
Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) :SSP
a) Exécutées par l'administrationMensuelle/AnnuelleSSP
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégationMensuelle/SemestrielleSSP
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprisesAnnuelleSIES
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)AnnuelleBanque de France
Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)MensuelleDSECE
Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)AnnuelleINSEE
‍Enquête " Observation des prix de l'industrie et des services " (OPISE)MensuelleINSEE
‍Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS)AnnuelleINSEE
‍Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél)MensuelleSSP
‍Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)PonctuelleINSEE
‍Enquête sur les pratiques culturales en grande culture en 2025 (PK GC 2025)PonctuelleSSP
‍Enquête " Situation des associations en 2024 "PonctuelleINSEE
‍Système d'information sur les nouvelles entreprises - Enquête SINE 2022 vague 2PonctuelleINSEE
Enquête Exploitations forestières et scieries (EXF-SRI)AnnuelleSSP
Enquêtes sur les prix des bois (grumes, trituration, énergie sylvicole)Semestrielle/TrimestrielleSSP
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimesAnnuelleSSP/ LEMNA/ IFREMER
Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2026 (ESEA 2026)PonctuelleSSP
Opération statistique sur les usages des produits phytopharmaceutiques en 2026 (Stat'Phyto26)PonctuelleSSP
Enquête sur la sous-traitance dans les entreprises en 2025PonctuelleINSEE
Enquête sur les prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)MensuelleSSP
Pré enquête de rebasement de l'enquête sur les prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)PonctuelleSSP
Enquête sur les terres labourablesAnnuelleSSP
Enquête auprès des entreprises créées en 2026 (Système d'information sur les nouvelles entreprises - Sine 2026)PonctuelleINSEE
Enquête statistique sur la filière du médicament en 2025PonctuelleINSEE

7. (*) Voir liste des producteurs.

Environnement et développement durablePériodicitéProducteur (*)
Enquête semestrielle é Transparence des prix du gaz et de l'électricité "SemestrielleSDES
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)AnnuelleSDES
‍Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)AnnuelleSDES

8. (*) Voir liste des producteurs.

TerritoiresPériodicitéProducteur (*)
Inventaire forestierAnnuelleIGN

9. (*) Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santéPonctuelleDREES

10. (*) Voir liste des producteurs.

11. 2. Enquêtes d'intérêt général

12. 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP

Annuelle

SIES

13. (*) Voir liste des producteurs.

14. Liste des producteurs

Sigle du producteurIntitulé du producteurMinistère ou ministère de tutelle le cas échéant
DARESDirection de l'animation de la recherche et des études statistiquesMinistère du travail et des solidarités
DREESDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministère de l'action et des comptes publics
Ministère du travail et des solidarités
INSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SDESService des données et études statistiquesPremier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
SSPService de la statistique et de la prospectiveMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
SIESSous-direction des systèmes d'information et d'études statistiquesMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
DSECEDépartement des statistiques et des études du commerce extérieurMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Banque de FranceBanque de France
IGNInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
LEMNALaboratoire d'économie et de management de l'université de NantesMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
IFREMERInstitut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

France compétencesFrance compétencesMinistère du travail et des solidarités
CÉREQCentre d'études et de recherches sur les qualificationsMinistère de l'éducation nationale
Ministère du travail et des solidarités
UNÉDICUnion nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Annexe LEGIARTI000052838360


Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :

- Enquête trimestrielle ACEMO

Trimestrielle

DARES

- Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO)

Annuelle

DARES

- Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO)

Annuelle

DARES

- Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO)

Annuelle

DARES

‍Enquête sur les emplois vacants (Evac)

Annuelle

DARES

1. (*) Voir liste des producteurs.

Annexe LEGIARTI000052838361


Système financier et financement de l'économie

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non-résidentes (ECO)

Trimestrielle/annuelle

Banque de France

Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non résidents (EFI)

Trimestrielle/annuelle

Banque de France

1. (*) Voir liste des producteurs.

Annexe LEGIARTI000052838362


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques

Mensuelle

INSEE

Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

INSEE

Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics

Trimestrielle

INSEE

Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

INSEE

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services

Annuelle

INSEE

Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle

INSEE

Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique - TIC entreprises

Annuelle

INSEE

Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle

INSEE

Enquête « Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) »

Mensuelle/Annuelle

SDES

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle

SDES

Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICC

Trimestrielle

SDES

Enquête « Bilan de la ferraille et de la vieille fonte »

Annuelle

SDES

Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Annuelle

SDES

Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels

Mensuelle

SSP

Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)

Mensuelle

SSP

Enquêtes « Cheptels ovin, caprin et porcin »

Annuelle ou semestrielle

SSP

Enquête annuelle « Aquaculture »

Annuelle

SSP

Enquête annuelle laitière

Annuelle

SSP

Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) :

SSP

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle/Annuelle

SSP

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/Semestrielle

SSP

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises

Annuelle

SIES

Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

Banque de France

Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)

Mensuelle

DSECE

Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)

Annuelle

INSEE

‍Enquête « Observation des prix de l'industrie et des services » (OPISE)

Mensuelle

INSEE

‍Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS)

Annuelle

INSEE

‍Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél)

Mensuelle

SSP

‍Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)

Ponctuelle

INSEE

‍Enquête sur les pratiques culturales en grande culture en 2025 (PK GC 2025)

Ponctuelle

SSP

‍Enquête « Situation des associations en 2024 »

Ponctuelle

INSEE

‍Système d'information sur les nouvelles entreprises - Enquête SINE 2022 vague 2

Ponctuelle

INSEE

1. (*) Voir liste des producteurs.

Annexe LEGIARTI000052838363


Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle

SDES

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

Annuelle

SDES

‍Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

SDES

1. (*) Voir liste des producteurs.

Annexe LEGIARTI000052838364


Territoires

Périodicité

Producteur (*)

Inventaire forestier

Annuelle

IGN

1. (*) Voir liste des producteurs.

Annexe LEGIARTI000052838365


Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé

Ponctuelle

DREES

1. (*) Voir liste des producteurs.

Annexe LEGIARTI000052838366

1. 2. Enquêtes d'intérêt général

2. 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes

Annuelle

SDES

Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP

Annuelle

SIES

3. (*) Voir liste des producteurs.

Annexe LEGIARTI000052838367

1. Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et des solidarités

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

DSECE

Département des statistiques et des études du commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Banque de France

Banque de France

IGN

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. Lenglart

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2025).

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