Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052838364

Texte parentLEGITEXT000052838349

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

Territoires	Périodicité	Producteur (*)
Inventaire forestier	Annuelle	IGN

1. (*) Voir liste des producteurs.

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