RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →
1. 2. Enquêtes d'intérêt général
2. 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Entreprises et stratégies de marché
Périodicité
Producteur (*)
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
INSEE
Enquête sur la durée de travail des conducteurs routiers, par lecture des chronotachygraphes
Annuelle
SDES
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP
Annuelle
SIES
3. (*) Voir liste des producteurs.
Aller plus loin
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