Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.
Environnement et développement durable | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » | Semestrielle | SDES |
Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE) | Annuelle | SDES |
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) | Annuelle | SDES |
1. (*) Voir liste des producteurs.
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