Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052838365

Texte parentLEGITEXT000052838349

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →

Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé	Ponctuelle	DREES

1. (*) Voir liste des producteurs.

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