1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
2. II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
3. M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes Mmes Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe et Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe ;
4. M. Olivier Maurelet, attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats » ;
5. Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint M. Damien Bezançon, attaché principal d'administration ;
6. M. Yves Sakulwongsa, inspecteur des finances publiques, chargé de mission.
7. III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
8. M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à ses adjoints M. Francis Griffe et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe ;
9. Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux » ;
10. Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social.
11. IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
12. Mme Céline Bubenicek, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe ;
13. Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines » ;
14. Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe Mme Isabelle Bruneteau, attachée d'administration, à Mmes Gina Jean et Blandine Babin, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à Mme Aïcha Hamchérif, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels » ;
15. M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint M. Eric Bailly, attaché principal d'administration ;
16. M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique » ;
17. M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe.