Article 24 LEGIARTI000052843848
A abrogé :
- Arrêté du 15 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ; Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL ; Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ; Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION ; Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ; Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ; Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS ; Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION ; Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ; Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES - Arrêté du 21 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3