Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) et l'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ; Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL ; Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ; Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION ; Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ; Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ; Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS ; Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION ; Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ; Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES - Arrêté du 21 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3