1. Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Céline Cantini, attachée d'administration.
Arrêté du 21 novembre 2025 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 10 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2025
RattachementTitre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
IdentifiantLEGIARTI000052843816
Texte parentLEGITEXT000052843776
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.