1. Au sein du bureau du bureau des relations presse et de la veille médias, placé auprès de la cheffe de service de la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Sébastien Zimmermann, agent contractuel.
Arrêté du 21 novembre 2025 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 10 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2025
RattachementTitre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000052843820
Texte parentLEGITEXT000052843776
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