Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 10 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2025
RattachementTitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052843822
Texte parentLEGITEXT000052843776
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 27 novembre 2025)Légifrance →

1. I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :

2. Mmes Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;

3. M. Jean-Philippe Haas-Lamblot, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau à compter du 1 er janvier 2026 ;

4. M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».

5. II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du Service du Numérique, à :

6. Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ;

7. M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ;

8. Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.

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