Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 10 avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2025
RattachementTitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000052843826
Texte parentLEGITEXT000052843776
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 27 novembre 2025)Légifrance →
1. Placés auprès du chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
2. M. Raphaël Aurus, ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub » ;
3. Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » ;
4. M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) » ;
5. M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) » et à Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission.
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