Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 10 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2025

Rattachement

Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services

Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services

IdentifiantLEGIARTI000052843850

Texte parentLEGITEXT000052843776

Référencearticle 25 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 27 novembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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