Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 10 avril 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
  1. Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
  2. Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
IdentifiantLEGIARTI000052843834
Texte parentLEGITEXT000052843776
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 27 novembre 2025)Légifrance →

1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale.

2. II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

3. Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau ;

4. M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;

5. M. Anthony Morete, attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat ;

6. M. Mickaël Gouzy, attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs.

7. III. - Au sein du bureau des personnels de catégories A, B et C, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

8. Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jérome Denis, attaché principal d'administration ;

9. M. Bastien Baholet, inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires ;

10. Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière ;

11. M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe Mme Elena Ratoi, attachée d'administration ;

12. Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints Mme Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration, et M. Akizi Pissang, attaché d'administration ;

13. M. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint, M. Frédéric Salas, attaché principal d'administration.

14. IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.

15. V. - Au sein du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

16. Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau ;

17. Mme Françoise Brancourt, agente contractuelle, en charge du pôle animation et politiques RH ;

18. Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire ;

19. Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire ;

20. M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales ;

21. M. Elia Zeganadin, attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs.

22. VI. - Au sein du bureau du pilotage des corps techniques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration.

23. VII. - Au sein du bureau des ressources humaines du Secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

24. Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agente contractuelle, cheffe de bureau ;

25. M. Pythagore Vassiloglou, attaché principal d'administration, chargé de projets RH ;

26. Mme Clara Parpaite, attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe Mme Emeline Tassan, attachée d'administration.

27. VIII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

28. Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints M. Arnaud Hemery, attaché d'administration hors classe, et M. Philippe Dantoing, attaché principal d'administration ;

29. Mme Djita Sissoko, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes Mmes Anne-Sophie Devos, attachée principale d'administration, et Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte paie ;

30. Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjoint M. Sébastien Blandin, attaché d'administration ;

31. Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Mme Véronique Tonguino, inspectrice des finances publiques ;

32. M. Laurent Valeri, attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe Mme Julie Guillem, attachée d'administration, et à Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH ;

33. Mme Agnès Sergent, agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe Mme Alexandra Baudiffier, agente contractuelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052843834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.