1. La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry), prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2025, est approuvée.
Arrêté du 15 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2025.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052844470
Texte parentLEGITEXT000052844460
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