1. Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2025 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 9 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052844493
Texte parentLEGITEXT000052844488
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