Article 3 LEGIARTI000052844497
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2025
Publié le26 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2531893A
IdentifiantLEGITEXT000052844488
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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