Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052844497
Texte parentLEGITEXT000052844488
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mai 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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