Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 9 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052844495

Texte parentLEGITEXT000052844488

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 27 novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1 er , le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

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