1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2025 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2025 au 9 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052844499
Texte parentLEGITEXT000052844488
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