Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 3 de l'article 8 du décret du 26 février 1992 susvisé est ainsi rédigé : « 3. Un médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise ; »
Décret n°2001-206 du 6 mars 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-206 du 6 mars 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724470
Texte parentLEGITEXT000052847996
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