1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'urbanisme
3. Art. L104-3
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'urbanisme
6. Art. L121-22-3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de l'urbanisme
9. Art. L131-7, Art. L131-8
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de l'urbanisme
12. Art. L143-22
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de l'urbanisme
15. Art. L143-23
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de l'urbanisme
18. Art. L143-29
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code de l'urbanisme
21. Art. L143-32, Art. L143-33
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code de l'urbanisme
24. Art. L143-34
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Code de l'urbanisme Art. L143-36
27. A modifié les dispositions suivantes :
28. -Code de l'urbanisme
29. Art. L143-42
30. A modifié les dispositions suivantes :
31. -Code de l'urbanisme
32. Art. L153-19
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. -Code de l'urbanisme
35. Art. L153-31
36. A abrogé les dispositions suivantes :
37. -Code de l'urbanisme
38. Art. L153-34
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. -Code de l'urbanisme
41. Art. L153-36
42. A modifié les dispositions suivantes :
43. -Code de l'urbanisme
44. Art. L153-41
45. A abrogé les dispositions suivantes :
46. -Code de l'urbanisme
47. Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L153-45, Art. L153-46, Art. L153-47, Art. L153-48, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun, Art. L153-42
48. A modifié les dispositions suivantes :
49. -Code de l'urbanisme
50. Art. L153-44
51. A modifié les dispositions suivantes :
52. -Code de l'urbanisme
53. Art. L163-5
54. A modifié les dispositions suivantes :
55. -Code de l'urbanisme
56. Art. L153-51
57. A modifié les dispositions suivantes :
58. -Code de l'urbanisme
59. Art. L154-4
60. A abrogé les dispositions suivantes :
61. -Code de l'urbanisme
62. Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L143-37, Art. L143-38, Art. L143-39, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun
63. A modifié les dispositions suivantes :
64. -Code de l'urbanisme
65. Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9
66. A modifié les dispositions suivantes :
67. -Code de l'urbanisme
68. Art. L153-6
69. A modifié les dispositions suivantes :
70. -Code de l'urbanisme
71. Art. L153-21
72. A modifié les dispositions suivantes :
73. -Code de l'urbanisme
74. Art. L153-35
75. A modifié les dispositions suivantes :
76. -Code de l'urbanisme Art. L153-43
77. A modifié les dispositions suivantes :
78. -Code de l'urbanisme
79. Art. L154-3
80. A modifié les dispositions suivantes :
81. -Code de l'urbanisme
82. Art. L163-6
83. A modifié les dispositions suivantes :
84. -Code de l'urbanisme
85. Art. L131-3
86. A modifié les dispositions suivantes :
87. -Code de l'urbanisme
88. Art. L143-35
89. A modifié les dispositions suivantes :
90. -Code de l'urbanisme
91. Art. L174-4
92. A modifié les dispositions suivantes :
93. -Code de l'urbanisme
94. Art. L311-7
95. A modifié les dispositions suivantes :
96. -Code de l'urbanisme
97. Art. L313-1
98. II.-A modifié les dispositions suivantes :
99. -Code rural et de la pêche maritime
100. Art. L112-1-1, Art. L112-18
101. III.-A modifié les dispositions suivantes :
102. -LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021
103. Art. 194
104. IV.-A modifié les dispositions suivantes :
105. -LOI n° 2022-217 du 21 février 2022
106. Art. 35, Art. 97
107. V.-A modifié les dispositions suivantes :
108. -Code de l'environnement
109. Art. L581-14-1
110. VI.-Les I à V du présent article entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. Ils ne s'appliquent pas aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme en cours à cette date.