Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2025-2027 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 novembre 2025,
Arrête :
1. Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour le corps de catégorie A des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants figure en annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE 2026 |
|---|---|
Filière technique | |
Corps de catégorie A | |
Ingénieurs civils de la défense | |
Ingénieur civil divisionnaire de la défense | 11 % |
Fait le 21 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, J. Mifsud
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2025).