Arrêté du 21 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

TexteArrêté du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052859974
Texte parentLEGITEXT000052859969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour le corps de catégorie A des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants figure en annexe du présent arrêté.

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