Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1132 du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052860078
Texte parentLEGITEXT000052860069
Référencearticle 3 du décret n°2025-1132 du 26 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Agents principaux des services techniques de 1re catégorie
5. 7 e échelon
6. 595
7. 6 e échelon
8. 574
9. 5 e échelon
10. 539
11. 4 e échelon
12. 502
13. 3 e échelon
14. 468
15. 2 e échelon
16. 442
17. 1er échelon
18. 426
19. Agents principaux des services techniques de 2 e catégorie
20. 6 e échelon
21. 561
22. 5 e échelon
23. 527
24. 4 e échelon
25. 499
26. 3 e échelon
27. 465
28. 2 e échelon
29. 443
30. 1er échelon
31. 430
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 16
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