Arrêté du 30 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052860159
Texte parentLEGITEXT000052860150
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →

1. Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 er , pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

2. - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 28,14 % ;

3. - la Confédération générale du travail (CGT) : 24,90 % ;

4. - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,49 % ;

5. - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,54 % ;

6. - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,93 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052860159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.