Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052860161
Texte parentLEGITEXT000052860150
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) est abrogé.
2. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4
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