Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052860241
Texte parentLEGITEXT000052860225
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) est abrogé.
2. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (IDCC n° 1921) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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