Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052860808

Texte parentLEGITEXT000052860800

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 28 novembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'année 2025, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau selon les territoires où ils s'entraînent est fixée ainsi qu'il suit :

Niveaux	Pourcentage	Territoires concernés
1	Supérieur à 8 %	Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
2	Entre 4 et 8 %	Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire
3	Inférieur à 4 %	Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie

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