Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870509
Texte parentLEGITEXT000052870500
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le nombre de places offertes par formation et par école est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'école, après avis consultatif du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2021 : art. 5
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