Article 1 LEGIARTI000052870507
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2025
Publié le28 novembre 2025
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE2532863A
IdentifiantLEGITEXT000052870500
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, R. 812-61, R. 812-62 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 9 octobre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052870509
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000052870511
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000052870513
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000052870515
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2021 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000052870517
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2025).