Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052870511
Texte parentLEGITEXT000052870500
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les trois premiers alinéas de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les concours prévus à l'article 4 comprennent :

2. «-une phase d'admissibilité sur titres et dossiers complétée, le cas échéant, par une épreuve pratique, une épreuve écrite ou les deux ; et «-une phase d'admission composée d'une ou plusieurs des modalités suivantes : entretien avec un jury, épreuve pratique, épreuve écrite.

3. « Les modalités pratiques de ces épreuves sont définies par chacun des jurys de sélection dans le règlement du concours concerné ; elles sont rendues accessibles à l'ensemble des candidats au moins un mois avant le début de l'ouverture des inscriptions aux concours. « Certaines épreuves des concours peuvent être organisées en français et en anglais. Après consultation du jury, le président du jury fixe la liste des épreuves qui sont aussi organisées en anglais. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 avril 2021 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052870511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.