Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4137-75, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4137-75
Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1141 du 28 novembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au conseil d'enquête
IdentifiantLEGIARTI000052960083
Texte parentLEGITEXT000052960039
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