Décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1141 du 28 novembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au conseil d'enquête
IdentifiantLEGIARTI000052960089
Texte parentLEGITEXT000052960039
Référencearticle 18 du décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 4137-88 et R. 4137-89 sont abrogés.

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A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052960089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.