Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1141 du 28 novembre 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000052960119
Texte parentLEGITEXT000052960039
Référencearticle 33 du décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
4. b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1° Un officier supérieur, président ; »
6. 2° Au 1° du II, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 : art. 11
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