Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1141 du 28 novembre 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000052960121
Texte parentLEGITEXT000052960039
Référencearticle 34 du décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 22 :
3. a) Au a du 1°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
4. b) Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « a) Un officier de l'armée de terre, président du conseil ; »
6. 2° Le 1° de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 1° Un officier servant au sein de la légion étrangère, détenant un grade plus élevé que celui du comparant le plus élevé en grade, président ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 : art. 22, art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.