Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1141 du 28 novembre 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers
IdentifiantLEGIARTI000052960123
Texte parentLEGITEXT000052960039
Référencearticle 35 du décret n°2025-1141 du 28 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du I de l'article 6, après le mot : « capitaine », sont insérés les mots : « ou un lieutenant de vaisseau » ;
2° A l'article 7 :
a) Au I :
2. -le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
-le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Un officier supérieur, président ; »
4. -au 2°, après le mot : « capitaine », sont insérés les mots : « ou un lieutenant de vaisseau » ;
5. b) Au 1° du II, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
c) Au III, après le mot : « capitaine », sont insérés les mots : « ou un lieutenant de vaisseau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 : art. 6, art. 7
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