Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 er du 31 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés à l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique sont les suivants :
3. « 1° Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ;
4. « 2° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, autres que ceux mentionnés au 1° du présent article ;
5. « 3° Emploi fonctionnel de directeur de l'établissement mentionné au 2° de l'article L. 5 du même code ;
6. « 4° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du même code ;
7. « 5° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1° de l'article L. 5 du même code, autres que les emplois mentionnés aux 1° et 2° du présent article ;
8. « 6° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du même code, autres que les emplois mentionnés au 4° du présent article ;
9. « 7° Emplois d'ingénieurs généraux régis par le titre II du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;
10. « 8° Emplois fonctionnels de directeurs des soins régis par le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 1