Décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1143 du 27 novembre 2025
Rattachement
Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  2. Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000052960257
Texte parentLEGITEXT000052960190
Référencearticle 13 du décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 344-13 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en informe l'intéressé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général de la fonction publique : art. R344-13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052960257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.