Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 4, les mots : « ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « ou d'un diplôme ou titre dont l'équivalence est reconnue dans les conditions fixées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 13, les mots : « du V de l'article 16 du décret du 19 mars 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 214-31 du code général de la fonction publique » et les mots : « l'article 19 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 213-14 du même code » ;
4. 3° Aux 1°, 3°, au cinquième alinéa du I de l'article 15 et à l'article 21, les mots : « l'indice brut 1350 » sont remplacés par les mots : « supérieur à l'indice brut 1217 » ;
5. 4° Au 2° de l'article 17, les mots : « l'indice brut 1725 » sont remplacés par les mots : « supérieur à l'indice brut 1650 » ;
6. 5° Au 2° de l'article 19, les mots : « au c du 1° de l'article 24 » sont remplacés par les mots : « au a du 5° de l'article 24 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 : art. 4, art. 13, art. 15, art. 21, art. 17, art. 19